Belgique : le gouvernement met fin à l’anonymat des donneurs

En Belgique, le Conseil des ministres a approuvé une proposition portée par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, et la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, visant à mettre fin à l’anonymat obligatoire des donneurs de sperme et d’ovocytes. Le texte doit encore être approuvé par le Parlement.

« Savoir d’où l’on vient est un droit humain »

Jusqu’à présent, le don de gamètes était anonyme en Belgique. Dans le cadre de la nouvelle règlementation, les enfants pourront obtenir des informations non identifiantes sur leur donneur à partir de l’âge de 12 ans. A partir de 16 ans, ils pourront demander des informations identifiantes, notamment le nom et la nationalité du donneur dont ils sont issus. Les parents seront informés de la demande lorsque l’enfant est mineur.

« De nombreux enfants issus d’un don se posent des questions sur leurs origines, et ils ont le droit d’obtenir des réponses. Savoir d’où l’on vient est un droit humain », a déclaré le ministre de la Santé. Il avait au départ proposé que les données identifiantes soient accessibles dès les 12 ans de l’enfant. « Chaque enfant a droit à une identité, ce qui implique aussi le droit de connaître ses origines biologiques. En levant l’anonymat des donneurs, nous optons résolument pour le point de vue de l’enfant », abonde la ministre de la Justice.

Un mécanisme pour retrouver ses frères et sœurs biologiques

Les personnes en parcours de PMA utilisant des gamètes de donneurs seront informées des nouvelles règles avant de commencer la procédure. Elles pourront accéder aux informations médicales concernant le donneur (cf. « Au moins » 197 enfants dans 14 pays d’Europe issus d’un donneur porteur d’une mutation cancérigène).

Par ailleurs, après l’âge de 16 ans, les personnes issues d’un don pourront savoir combien d’enfants ont été conçus à partir du même don, et un mécanisme sera mis en place pour les mettre en contact avec les frères et sœurs qui l’acceptent, âgés eux aussi de 16 ans ou plus (cf. PMA avec donneur : des dizaines de demi-frères et sœurs biologiques, parfois des centaines).

En 2023, Frank Vandenbroucke avait déjà lancé l’application Fertidata, destinée à surveiller le respect de la règle limitant à six familles le nombre maximal de naissances par donneur (cf. Belgique : une banque de sperme fournit des particuliers, une association publie une « liste noire » de donneurs).

Des conséquences sur le nombre de donneurs ?

Pour les dons réalisés avant la réforme, « l’anonymat restera en principe garanti ». Les donneurs pourront toutefois choisir de révéler leur identité s’ils le veulent. Un « appel général » les invitera à sortir de l’anonymat, sans obligation. Les nouveaux donneurs, en revanche, devront se soumettre dès le départ au principe de la levée de leur anonymat et pourront être informés du nombre d’enfants nés à partir de leur don ou de l’année de naissance de ces enfants, sans accès à leur identité.

La Belgian Society for Reproductive Medicine (BSRM) redoute que « cette réforme n’entame la confiance des donneurs ». Sans être opposée à la suppression de l’anonymat, elle craint que « les conséquences de la mesure ne dissuadent des donneurs », par exemple si les donneurs étaient « activement contactés » ou si leurs données étaient rendues publiques après leur décès (cf. Donneurs de gamètes « ancien régime » : « un anonymat absolu leur a été promis, et il me semble fondamental que cet engagement soit respecté »).

Actuellement, la Belgique dépend à 85 % de banques de sperme étrangères (cf. Révision de la loi de bioéthique : vers une « indemnisation » des donneurs de gamètes ?).

Sources de la synthèse de presse : BioNews, Jen Willows (09/03/2026) ; Mediquality (27/02/2026) ; Le Spécialiste (05/03/2026)