Révision de la loi de bioéthique : les Etats généraux sur la ligne de départ

« La science a encore énormément progressé » et « la bioéthique n’est pas figée » considère Jean-François Delfraissy, le président du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE)[1] (cf. « Unibébés », « bébés multiplex », ou issus biologiquement de deux parents de même sexe : « Les gens ne se rendent peut-être pas compte de la rapidité avec laquelle la science évolue »). Le 21 janvier, l’instance a officiellement lancé les Etats généraux de bioéthique.

Prévu pour durer 6 mois, ce qui se veut un « exercice de démocratie sanitaire » entend « éclairer les enjeux de la future loi bioéthique ». Parmi les thèmes abordés : « examens génétiques et médecine génomique, neurosciences, cellules souches et organoïdes, transplantations d’organes et xénogreffes, procréation, numérique, IA et santé, santé, environnement et climat » (cf. Les cellules iPS : pour le meilleur mais aussi pour le pire ?).

Une première « concertation publique » sur la GPA

« Citoyens, experts, associations, institutions, religions », la consultation est promise comme étant « large ». « Environ 200 auditions nationales » sont prévues mais aussi « quelque 400 débats citoyens en régions », un « « comité citoyen » formé d’un échantillon représentatif de la population jeune », ou encore une « plateforme de contributions en ligne ouverte à tous ».

Le CCNE confie aux Espaces de Réflexion Ethique Régionaux (ERER) le soin d’organiser des « concertations publiques » – de janvier à mai 2026 – dans les 18 régions du territoire français. La première se déroulera en visio-conférence le 22 janvier. Elle est consacrée à la GPA[2]. Un signe que cette « ligne rouge » s’apprête à être bientôt franchie ?

Par ailleurs, le Comité précise qu’« une place accrue sera accordée aux jeunes (journée des lycéens pour 300-400 classes de terminale, débats avec des étudiants en médecine et en droit, formats dédiés sur Instagram et TikTok, etc.), et aux territoires » (cf. « Les jeunes », faux héros et vraies proies de notre époque).

Un rapport « neutre » ?

« Les Etats généraux vont mettre en tension deux grandes valeurs éthiques, affirme Jean-François Delfraissy. D’un côté, l’autonomie, dans un sens de liberté individuelle et dans une vision un peu anglo-saxonne, et de l’autre, la solidarité à l’égard des plus fragiles. » « Dans un contexte national et international que nous n’aurions pas imaginé il y a quelques années et dans une atmosphère plus défiante envers la science et plus polarisée dans la société, les Etats généraux ouvrent « un temps d’écoute bienveillante de positions différentes sur des sujets difficiles, pour tenter de sortir le meilleur dans une vision collective », vante le président du CCNE.

Un rapport est attendu au mois de juin. Il se veut « neutre » (cf. Rapport du CCNE sur les Etats Généraux de la bioéthique : quels enjeux pour la prochaine loi ?). Le CCNE publiera par ailleurs, à l’automne, un avis sur « les priorités de la révision législative ».

Des travaux également au Parlement

Le Parlement a déjà entamé les travaux de son côté. A huis clos pour l’essentiel : seule une audition a été diffusée (cf. « Le don de produits du corps humain » : une audition de l’OPECST pour promouvoir. Et interroger ?). Une autre est prévue le 5 février sur les tests génétiques. A ce stade l’Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques annonce que « cette réunion n’est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée ». La mission d’information de l’Assemblée nationale sur la baisse de la natalité mène également des auditions, qui elles sont accessibles (cf. Mission d’information sur la baisse de la natalité : la révision de la loi de bioéthique débute en toute discrétion).

La première loi de bioéthique a été votée en 1994. Révisée en 2004, en 2011, en 2021, la prochaine mouture ne devrait pas paraitre avant 2028 (cf. 30 ans de lois de bioéthique : « changeons la règle pour rester en règle »). Derrière des textes qui semblent parfois techniques, se cachent des enjeux anthropologiques fondamentaux (cf. [Infographie] : ce que contient la loi de bioéthique 2021). Que recèlera le prochain ?

[1] AFP (21/01/2026)

[2] Inscription gratuite et obligatoire sur : http://ereara.com