Face à une France vieillissante, « construire un cadre de justice reproductive » ?
En octobre 2025, un « grand exercice de prospective nationale » baptisé « France 2035, France 2050 » a été lancé. C’est dans ce cadre que le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan vient de publier un rapport intitulé « Repenser les solidarités dans une France vieillissante ». Il entend montrer que « l’enjeu n’est pas seulement démographique : il tient au déplacement des besoins collectifs et aux nouveaux équilibres à trouver entre générations et territoires », et mettre en lumière « les choix à engager dès aujourd’hui pour préserver les solidarités dans une France plus âgée et plus diverse ». Des choix qui concernent entre autres la « justice reproductive ».
Ne pas « normer les choix reproductifs » ni « faire du droit des femmes une variable d’ajustement démographique »
« Investir massivement dans le capital humain, de l’enfance aux compétences tout au long de la vie », « repenser » les parcours familiaux et professionnels, « préserver » la « cohésion sociale » sont les objectifs à l’horizons 2035. Les auteurs considèrent que « face à la baisse de la natalité, l’action publique ne doit pas chercher à normer les choix reproductifs ni à faire du droit des femmes une variable d’ajustement démographique »[1] (cf. Contre l’infertilité et une natalité en berne, un « réarmement démographique » ? ; « Se réapproprier la question de la natalité, qui est celle de l’avenir même »).
A l’horizon 2050, pour « repenser nos solidarités et l’équité intergénérationnelle dans une France vieillissante » qui est l’objectif affiché, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan identifie trois axes : « conserver une société humaine et solidaire dans un pays polarisé », « renforcer la place des jeunes générations dans la société française » et « construire un cadre de justice reproductive et une politique publique de l’adoption à l’horizon 2050 ».
Faciliter l’adoption, mais aussi autoriser la GPA ?
« Dans cette société marquée par le recul de l’âge à la parentalité, la diversification des parcours familiaux et les progrès de la médecine reproductive, la France devra engager une stratégie de long terme fondée sur la justice reproductive », peut-on lire dans le rapport. « Celle-ci consiste à ne pas réduire les droits reproductifs à des libertés formelles, ni les technologies reproductives à une réponse aux obstacles structurels à la parentalité, mais à interroger les conditions sociales, économiques, médicales et juridiques qui permettent effectivement aux individus de fonder, ou non, une famille. » (cf. Un interdit « théorique et illusoire » ? La Cour de cassation saisie d’une affaire de GPA réalisée au Canada ; Une proposition de loi afin d’autoriser la PMA pour les hommes transgenres).
Pour « garantir une égalité effective d’accès aux droits reproductifs » et « sécuriser les parcours parentaux et de filiation, dans l’intérêt supérieur de l’enfant », le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan n’exclut aucune piste, y compris la gestation par autrui.
Vers une « convention citoyenne sur la justice reproductive et la nouvelle parentalité » ?
Dans son rapport, il suggère en effet d’organiser une « convention citoyenne sur la justice reproductive et la nouvelle parentalité », qui associerait des citoyens tirés au sort, « professionnels, chercheurs, juristes, associations familiales, représentants des personnes concernées et acteurs de la protection de l’enfance » (cf. Olivia Maurel : « Un enfant n’est pas un projet. Un enfant n’est pas un droit. Un enfant est une personne humaine entière »).
Selon l’instance cette convention « permettrait d’ouvrir un débat informé et apaisé sur l’aide médicale à la procréation, l’autoconservation des gamètes, l’infertilité, l’adoption, la filiation et les nouvelles configurations familiales, et sur les sujets plus controversés comme la GPA ». Mais n’est-ce pas déjà l’objectif affiché des Etats généraux de la bioéthique qui viennent de se conclure ? (cf. Etats généraux de la bioéthique : de futures « extensions » de la « PMA pour toutes » soutenues par les citoyens ?) Il est vrai qu’il est peut-être encore plus facile d’orienter les recommandations d’un groupe encadré de citoyens (cf. Fin de vie : une convention manipulée ?). Les Etats généraux, eux, sont au moins censés être ouverts à tous (cf. Etats généraux de la bioéthique : un « débat démocratique » livré aux mains des militants ; Etats généraux de la bioéthique : une « consultation » des Français sous influence).
[1] « Elle doit au contraire créer les conditions concrètes permettant aux personnes qui le souhaitent d’avoir des enfants, sans fragiliser les trajectoires professionnelles, les revenus ou l’autonomie des femmes. »
