Etats généraux de la bioéthique : un« débat démocratique » livré aux mains des militants

Le 31 mars, l’Espace éthique de la région Ile de France organisait un « débat citoyen » autour de la question : « Assistance médicale à la procréation : quels critères d’accès pour demain ? ». Une rencontre qui, loin du débat, avait toutes les caractéristiques d’une réunion entre militants de la PMA pour les personnes transgenres.

« Il est difficile de faire évoluer les repères éthiques familiaux », affirme Séverine Mathieu directrice d’études « Sociologie des religions et de l’éthique » à l’École pratique des hautes études (EPHE), PSL. Ce mardi après-midi, tous les intervenants vont s’y employer devant un auditoire de 70 personnes, quasiment exclusivement féminin, venu acquiescer plutôt que débattre comme en ont témoigné les rires et réactions convenus de la salle.

Un plaidoyer pour la ROPA et le DPI-A

Après une première intervention de la sociologue qui critique la révision de la loi de bioéthique de 2021, restée sur un « schéma hétéronormé », « hétérocentré », c’est le Pr Michaël Grynberg, chef de service de médecine de la reproduction, hôpital Antoine-Béclère (AP-HP) qui a pris le relai. Le médecin est membre de l’Association nationale du don d’engendrement (ANDDE), mais n’a pas cru bon de le préciser (cf. PMA post-mortem : « Nous on fait lors des Etats généraux de bioéthique comme si la loi allait passer »).

Le Pr Grynberg était venu promouvoir la technique de la ROPA qui consiste à utiliser les ovocytes d’une femme pour fabriquer un embryon qui sera porté par sa compagne. Selon lui, cette interdiction est « une hérésie totale ».

Le praticien se livrera également à un plaidoyer en faveur du diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies dépourvu de toute vergogne : « On a trop régulièrement des fausses couches à cause des enfants porteurs de trisomie 21 ». Une stigmatisation qui ne suscite aucune réaction de l’auditoire, pas même sur le plan de la rigueur scientifique. Présentée comme un moyen de réduire les fausses couches, l’utilisation du DPI-A est pourtant clairement remise en cause par la communauté scientifique et médicale elle-même (cf. Aneuploïdie et fausses couches : des études solides, des conclusions hâtives ?). Ce que les propos du médecin confirment finalement : « On a déjà eu le cas d’un enfant qui était exempt de mucoviscidose parce qu’on l’avait dépisté au début de la grossesse, mais il s’est avéré qu’il était porteur de trisomie 21, donc IMG. » Pour le praticien, un diagnostic de trisomie 21 ne peut avoir qu’une seule conséquence : l’interruption de la grossesse (cf. « Où est ma liberté si on ne me propose que l’IMG ? »). Il préférerait que ces grossesses ne débutent même pas (cf. « Si on va vers le DPI-A, collectivement, on accepte que toute notre société est intolérante au handicap »).

La PMA pour les personnes transgenres au centre du « débat »

« J’aurais dû commencer en me présentant avec mes pronoms, alors je suis homme cisgenre et mes pronoms sont il-lui. » Avant de passer la parole à l’intervenant suivant, le médecin fait son mea culpa. En effet, c’est Anaïs Perrin-Prevelle, directrice de l’association OUTrans, qui prend sa suite. Selon cette femme transgenre, la PMA est « sexiste ». Anaïs Perrin-Prevelle fait adhérer la salle : « D’après vous est-ce que la PMA est sexiste ? » Une question à laquelle l’auditoire répondra un grand « oui » de concert.

Anaïs Perrin-Prevelle déroule son discours militant, évoquant au passage les greffes d’utérus : « Les hommes pourraient ainsi porter une grossesse » (cf. Greffe d’utérus sur des femmes transgenres : « Sur le plan technique chirurgical, ce n’est pas difficile »). Toujours sur un ton militant, Laurence Brunet, juriste spécialiste des questions de bioéthique et de médecine de la reproduction (AP-HP/Ined/Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne) prend le relais pour sa présentation : « Obstacles, flous juridiques sont là, qu’est-ce qu’il faut changer ? ».

La juriste est à l’origine de l’association GIAPS[1] qui « a pour ligne directrice le combat contre un ordre social structuré par la binarité de sexe »[2]. Auditionnée par le Conseil consultatif national d’éthique, l’association y a présenté ses positions sur « l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) des hommes trans et des femmes mariées ; l’établissement de la filiation des enfants nés dans des couples de femmes ou avec un parent trans ; les questions d’ouverture de la réception des ovocytes de la/du partenaire (ROPA) et d’AMP post mortem ; le maintien de la gratuité du don et de la règle de non-profit pour les établissements qui font usage des gamètes et embryons ; la nécessaire réforme de l’avortement par réduction embryonnaire ; la prise en charge des enfants intersexes ». Mais comme le Pr Grynberg, Laurence Brunet taira ses attaches militantes.

Un « consensus » … au sein des militants

Après une dernière intervention de Marie-Joëlle Gros, membre du collectif BAMP !, dont la présidente est, elle aussi, membre de l’ANDDE (cf. Etats généraux de la bioéthique : une « consultation » des Français sous influence), les deux dernières heures font place à la « consultation » de la salle. « Quels arguments permettraient de permettre à tous d’avoir recours aux technologies biomédicales ? », « Quels arguments justifieraient de limiter l’accès aux technologies biomédicales d’assistance à la procréation ? » Les questions sont éloquentes et les réponses aussi. Ainsi, à cette dernière question « l’extension de la demande d’AMP et la rareté des dons pour les demandeurs » arrive à la première place, devant les risques de la marchandisation du corps. « Il ne faut pas garantir de droit à l’enfant » n’arrivera qu’en troisième position.

Cette question suscite en outre une réaction de la salle : « Pourquoi est-ce qu’on voudrait limiter l’accès ? Cette question est fermée ! C’est pourquoi j’ai mis ne se prononce pas. »

La « consultation » est sans appel : l’auditoire est favorable à la ROPA, à la PMA pour les personnes transgenres, à la PMA post-mortem. Avec l’individualisme comme seul boussole, l’intérêt de l’enfant est relégué aux oubliettes. Mais ces militants sont-ils représentatifs des Français ? Placés dans les mains des militants, les Etats généraux passent à côté de leur but affiché : « ouvrir le débat démocratique »[3]. Volontairement ?

[1] Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles

[2] https://asso-giaps.org/about/ En 2022 déjà, l’association GIAPS avait tenté de convaincre le Conseil Constitutionnel que les hommes transgenres devaient pouvoir accéder à l’AMP https://asso-giaps.org/2022/07/08/communique-de-presse-decision-2022-1003-qpc/

[3] https://www.ccne-ethique.fr/fr/presse/etats-generaux-de-la-bioethique-2026-ouvrir-le-debat-democratique