GPA : Pas un « débat citoyen » mais « une discussion sur les modalités de sa mise en œuvre »

Le 22 avril, dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique, l’Espace de réflexion éthique régional de l’Ile de France organisait une « rencontre de bioéthique » sur le thème « Faut-il autoriser demain, et si oui dans quel cadre, une gestation pour autrui ? »[1]. Patricia Mounayer, avocate à la cour, fondatrice de l’Institut Olbia, a participé à cette rencontre. Entretien.

Gènéthique : Pourquoi avoir participé à cette concertation ? Qu’en attendiez-vous ?

Patricia Mounayer : Il m’importait de participer à cette concertation en tant qu’avocate, en tant que femme, et en tant qu’experte de la Déclaration de Casablanca (cf. Trois ans de la Déclaration de Casablanca pour l’abolition universelle de la gestation pour autrui : De l’expertise à la diplomatie mondiale). Après avoir entendu le témoignage bouleversant d’une enfant née par GPA et celui d’une mère porteuse profondément traumatisée par son expérience, après avoir lu des contrats de GPA et m’être documentée sur cette pratique et ses effets dramatiques, j’ai radicalement changé de position sur ce sujet. Auparavant, j’avais une vision plutôt favorable de la GPA, souvent présentée par les médias comme un acte bienveillant, presque anodin, notamment dans la série Friends, où une femme porte des triplés pour son frère. Je pense que cette représentation est largement partagée : beaucoup associent la GPA à une solution aux problèmes de fertilité, une pratique qui aide des personnes à fonder une famille. Or je souhaitais, comme on l’a fait avec moi, sensibiliser le public à la réalité de la GPA.

J’attendais un débat véritablement ouvert, réunissant des personnes aux positions diverses. Ce ne fut pas tout à fait le cas. J’ai notamment été frappée par l’absence totale de mères porteuses parmi les intervenants, et par le peu de place accordée à l’intérêt de l’enfant à naître.

G : Les intervenants ont-ils permis d’apporter un éclairage équilibré ? Lors de ses interventions Laurence Brunet, une juriste à l’origine de l’association GIAPS[2] qui « a pour ligne directrice le combat contre un ordre social structuré par la binarité de sexe » a parlé de « femmes porteuses », de « personnes porteuses ». Les femmes à qui on demande de porter un enfant pour d’autres, et les enfants qui sont issus de ces grossesses, ont-ils été au cœur des préoccupations ?

PM : Pas vraiment. Au-delà des problèmes juridiques complexes que cela soulève, je trouve profondément inhumain d’invisibiliser ainsi les mères porteuses. Un sujet aussi fondamental ne devrait pas se réduire à une guerre sémantique, d’autant que le principe selon lequel l’identité de la mère est toujours certaine est reconnu depuis l’Antiquité, comme en témoigne l’adage romain Mater semper certa est.

Quant aux enfants, la situation est encore plus préoccupante : nous nous trouvons face à une violation manifeste du principe fondamental du droit international qu’est l’intérêt supérieur de l’enfant. Et personne, dans cette salle, ne semblait s’en inquiéter.

G : Le Pr Michaël Grynberg, chef de service de médecine de la reproduction à l’hôpital Antoine-Béclère (AP-HP), a déclaré : « On a des demandes des oncologues qui nous disent qu’il faut congeler les ovocytes aux femmes infertiles. C’est hypocrite quand on sait qu’ils ne seront jamais utilisés, il faut leur permettre d’accueillir l’enfant grâce à la GPA ». S’agit-il de légitimer la GPA pour des raisons médicales ?

PM : Je ne vois pas en quoi la GPA constituerait une solution médicale. Il n’était d’ailleurs pas évident, pour certains participants, que la GPA ne traite pas l’infertilité. Et que dire des risques médicaux que font peser ces grossesses sur les mères porteuses ? La GPA semble ici invoquée par commodité, pour contourner des problèmes qui ne peuvent se résoudre que par un travail approfondi et de longue haleine. Les vraies questions à poser seraient plutôt : pourquoi les femmes souhaitent-elles congeler leurs ovocytes ? Quelles mesures permettraient de les épargner du recours à une procédure aussi éprouvante et coûteuse ? Ce qui est certain, c’est que cela traduit deux aspirations profondes : le désir d’enfant, et celui de transmettre ses origines. Or cette dernière aspiration est précisément celle à laquelle l’enfant né par GPA se verra privé de réponse, puisqu’il ne pourra pas connaître ses origines.

G : Le médecin est également vice-président de l’ANDDE bien que le programme du débat n’en fasse pas état (cf. Etats généraux de la bioéthique : un« débat démocratique » livré aux mains des militants ; Etats généraux de la bioéthique : une « consultation » des Français sous influence). Il a récemment signé une tribune dans le Monde qui appelle à autoriser le recours aux centres privés vantant notamment le « modèle » danois qui conduit à « un secteur structuré, attractif ». Les enjeux financiers sont-ils importants ? N’y a-t-il pas conflit d’intérêt pour les médecins qui prennent position sur le sujet ?

PM : Au fil de mes recherches, j’ai découvert que la GPA représente un marché mondial estimé à près de 22 milliards de dollars aujourd’hui, et qui pourrait atteindre 200 milliards de dollars d’ici 2034. C’est une réalité préoccupante, d’autant que les mères porteuses sont souvent issues de milieux défavorisés. Il existe un conflit d’intérêts manifeste pour les médecins qui se prononcent en faveur de la GPA, alors qu’ils devraient avoir pour seule boussole l’intérêt de leurs patients. Il est impératif de s’assurer qu’aucun professionnel de santé ne puisse tirer profit de ce marché à des fins d’enrichissement personnel.

G : Les différents points de vue étaient-ils représentés dans l’assistance ? Finalement le débat a-t-il véritablement eu lieu ? Etait-il constructif ?

Je n’ai pas assisté à un véritable débat sur la légalisation de la GPA, mais bien plutôt à une discussion sur les modalités de sa mise en œuvre. Ce glissement me paraît pour le moins surprenant, sachant que la GPA est aujourd’hui interdite par la loi française et constitue même une infraction pénale, assimilée à une simulation d’enfant. J’aurais du mal à imaginer un tel débat organisé autour de n’importe quelle autre activité illégale.

[1] Les intervenants invités étaient Michaël Grynberg, chef de service de médecine de la reproduction, hôpital Antoine-Béclère (AP-HP) ; Hervé Chneiweiss, directeur de recherche émérite, praticien hospitalier en neuro-oncologie à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière (AP-HP), président du Comité d’éthique de l’Inserm ; Dominique Boren, coprésident de l’APGL (Association des parents et futurs parents gays et lesbiens) ; Laurence Brunet, juriste spécialisée dans les questions de bioéthique et de médecine reproductive (AP-HP/Ined-UR/Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne) et Marlène Jouan, maitre de conférence en philosophie, Université Grenoble Alpes

[2] Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles https://asso-giaps.org/about/