Etats généraux de la bioéthique : vers la levée des derniers garde-fous sur la recherche sur l’embryon ?

« La science progresse à un rythme plus rapide que celui des normes » : elles sont donc priées de tenir la cadence. Le 7 juillet, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a publié la synthèse des Etats généraux, une consultation nationale visant à préparer la prochaine révision de la loi de bioéthique. Et comme ils l’ont fait lors des révisions précédentes, les chercheurs entendent bien soumettre la loi à leurs exigences. Pourtant, comme le pointe le rapport « « Savoir faire » ne signifie pas « devoir faire » ».

Un sujet technique

« La loi relative à la bioéthique pose un certain nombre de règles juridiques gouvernant l’ensemble des pratiques médicales et/ou de recherche, dont l’objet est le corps humain et l’embryon. » L’embryon y est en effet considéré comme un « objet », une « ressource ». Mais le sujet est technique : seules 3 rencontres ont pu être organisées et elles ont rassemblé au total 110 participants. Trois auditions d’associations et de « courants de pensée » ont aussi été conduites sur ce thème, et autant d’auditions de sociétés savantes et institutions.

Cependant, alors que des associations « ont souhaité réaffirmer leur opposition à toute recherche sur l’embryon », plusieurs réclament « la sécurisation juridique des projets de recherche, qui souffrent aujourd’hui de nombreuses entraves administratives ». Pourtant, pourquoi aurait-on besoin de « sécuriser » des projets qui respectent la loi ? (cf. Recherche sur l’embryon : « ce qui « entrave » certaines recherches, ce sont des interdits légaux »)

Un « outil indispensable » ?

En 2021, les scientifiques ont obtenu que les recherches sur les cellules souches embryonnaires (CSEh) ne soient plus soumises qu’à une simple déclaration, sans nécessiter l’obtention d’une autorisation comme la recherche sur l’embryon humain. Pourtant, au début de son développement, l’embryon est ses cellules souches et les prélever conduit à le détruire.

Pour les chercheurs, les CSEh sont un « outil indispensable ». Les « différences significatives » avec les cellules souches pluripotentes induites ne permettraient pas de les substituer[1] (cf. Cellules iPS : « relever le défi d’une recherche d’excellence responsable »). Afin de justifier leurs recherches, ils citent « des perspectives prometteuses dans le cadre de la médecine régénérative ». Pourtant elles le sont tout autant avec les cellules iPS (cf. Thérapie cellulaire contre le diabète : les CSEh sous les projecteurs, les iPS passées sous silence). Sinon plus ? (cf. iPS : le Japon approuve la commercialisation de deux traitements)

Des cellules souches aux organoïdes

Gamétogenèse in vitro, embryoïdes, les enjeux éthiques ne se situent pas qu’en amont (cf. Les cellules iPS : pour le meilleur mais aussi pour le pire ?). « L’encadrement juridique actuel des cellules pluripotentes constitue un socle relativement solide pour le développement des recherches sur les organoïdes, considère le rapport, sous réserve d’une réflexion sur l’ « agilité réglementaire », entendue comme la capacité à construire des cadres suffisamment robustes pour accompagner une recherche en constante évolution, tout en garantissant le respect des exigences éthiques. »

Face aux « espoirs thérapeutiques importants », les objections éventuelles sont balayées. « Une grande partie des participants estime que le cadre législatif et réglementaire actuel ne suit pas toujours le rythme des avancées scientifiques. Ils plaident ainsi pour une loi de bioéthique offrant un cadre clair et protecteur, mais également suffisamment souple, évolutif et régulièrement réévalué pour s’adapter à la rapidité des progrès technologiques sans freiner le développement de la recherche. »

Vers la création d’embryons pour la recherche ?

Dès lors, l’enjeu éthique principal serait « de nature procédurale » pour l’une des associations.

Le CCNE évoque de « nouvelles questions » : « La limite des 14 jours permise pour mettre en œuvre des protocoles de recherche sur les embryons surnuméraires – correspondant au moment où l’embryon amorce une individualisation biologique avec l’apparition des premières cellules qui formeront plus tard le système nerveux – pourrait-elle être allongée ? L’interdiction de créer des embryons à des fins de recherche est-elle encore éthiquement défendable, dans la mesure où elle limite l’étude des premières étapes de la vie ? » (cf. Une « feuille de route » pour des recherches sur l’embryon humain jusqu’à 28 jours ; Pays-Bas : la Chambre basse autorise la création d’embryons pour la recherche) Ne s’agit-il que de questions de procédure ?

Ce qui semble préoccuper est le risque de « nouvelles formes d’exploitation des animaux ». Une association propose au contraire de « prioriser l’expérimentation animale, ainsi que l’usage des iPS plutôt que celui des CSEh »[2]. La recommandation semble tomber sous le sens. L’embryon humain n’est-il pas bien plus précieux que l’animal ? (cf. Le zygote « n’est pas un projet parental, il est un projet de lui-même »)

« Tout ce qui est techniquement possible sera fait tôt ou tard »

« Tout ce qui est techniquement possible sera fait tôt ou tard, postule la loi de Gabor. La bioéthique entend justement résister à la loi de Gabor en inversant les forces et en priorisant le souhaitable sur le possible, et éclairer la notion même de progrès dans le domaine du vivant et de l’humain », affirme la synthèse du CCNE. Ces mots resteront-ils de belles paroles ou marqueront-ils le début d’une volonté de poser des limites à l’hubris des chercheurs ? (cf. 30 ans de lois de bioéthique : « changeons la règle pour rester en règle ») Réponse en novembre avec l’avis du CCNE.

[1] La synthèse évoque toutefois des « désaccords » sur ce sujet

[2] « Le seul point majeur de tension relevé dans ces échanges concerne les enjeux éthiques liés non pas tant à l’origine ni au statut des cellules utilisées dans la recherche, qu’à leur utilisation en tant que point de départ d’embryoïdes ou de cérébroïdes », indique la synthèse.