« L’euthanasie n’est pas une fatalité » : le Sénat n’adopte pas l’« aide à mourir »
Ce 11 mai, le Sénat est à nouveau saisi de l’examen des deux propositions de loi relatives à la fin de vie. L’« aide à mourir » divise les parlementaires : à l’Assemblée nationale la majorité en faveur du texte s’effrite (cf. « Peut-on parler de libre choix quand l’accès aux soins palliatifs reste inégal selon les territoires ? » : une courte majorité de députés adopte « l’aide à mourir » en 2e lecture) ; au Sénat, les oppositions s’affrontent.
C’est devant une poignée de sénateurs que Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, ouvre le bal des prises de parole. Elle défend au nom du gouvernement un texte soi-disant destiné à « répondre à des situations d’exception pour des personnes atteintes de maladies graves et incurables, dont le pronostic vital est engagé avec des souffrances réfractaires ou insupportables ». Mais alors que la commission des Affaires sociales du Sénat a proposé une nouvelle version du texte restreignant l’accès à l’« aide à mourir » aux patients condamnés à court terme, la ministre indique que « le gouvernement ne peut y souscrire ». Selon elle les garde-fous proposés par l’Assemblée sont « suffisants ».
« Prenons garde de ne pas renvoyer l’image d’une chambre d’arrière-garde »
« L’aide à mourir n’est pas, ne doit pas être et ne sera jamais la panacée ». Alain Milon, rapporteur du texte relatif au « droit à l’aide à mourir » défend le texte de la Commission, sa position, une « voie de sagesse » : une « assistance médicale à mourir aussi resserrée que possible, destinée aux personnes qui vont mourir et non à celles qui veulent mourir » (cf. Pas d’« aide à mourir » mais une « assistance médicale à mourir » ? Le jeu dangereux du Sénat). Il promeut en outre la reconnaissance d’un « droit-liberté », c’est-à-dire un « droit de », et non un droit-créance, qui serait un « droit à ».
« Prenons garde de ne pas renvoyer l’image d’une chambre d’arrière-garde ni d’apporter du grain à moudre à tous les détracteurs de notre assemblée pour la ringardiser voire demander sa suppression ». S’opposer au geste létal serait donc « ringard » ?
Le sénateur conclut son intervention en citant Robert Badinter : « Nul ne peut retirer la vie à autrui dans une démocratie ». « Tout être humain a le droit au respect de sa vie y compris de la part de l’Etat, surtout en démocratie », abondera lui aussi Emmanuel Capus (Les Indépendants – République et Territoires). Cette proposition de loi est un changement majeur de paradigme dont il faut « mesurer les conséquences et en garantir les conséquences par un cadre clair, rigoureux et respectueux », juge Alain Milon. Sa collègue Christine Bonfanti-Dossat appelle à son tour à la mobilisation des sénateurs pour participer au débat.
« Les médecins sont les experts de la vie et non les techniciens de la mort »
Les représentants des différents groupes prennent ensuite la parole pour la discussion générale. « L’euthanasie n’est pas une fatalité » encourage Stéphane Ravier (NI). Il souligne l’évolution des lectures qui « ébranle le narratif de l’ADMD qui confisquait le débat en nous faisant croire à un consensus ». Le sénateur dénonce une « loi d’abandon » tout en regrettant celui de la loi grand âge, pourtant attendue depuis 2018 (cf. Le « plan grand âge » reporté aux calendes grecques).
« Mes chers collègues, le retour à la dignité politique au service de la dignité humaine commence ici » conclut Stéphane Ravier, alors que Bernard Fialaire (RDSE) considère au contraire qu’avec l’« aide à mourir » il s’agit d’« humanisme ». Brigitte Bourguignon (UC), elle aussi en faveur du texte, estime que « le véritable absurde républicain reste l’inégalité devant la mort ».
Corinne Boursier (Les Indépendants, République et territoire) intercède pour ne pas légiférer sur l’« aide à mourir » avant de mettre en œuvre les soins palliatifs. Le brouhaha s’installe, elle doit hausser le ton. « Tant que cette égalité n’existera pas nous ne pourrons pas être certains que les demandes d’aide à mourir ne soient pas l’expression de la détresse ou de l’abandon », insiste la sénatrice.
Khalifé Khalifé (LR) dénonce solennellement la version de l’Assemblée nationale : « un texte qui malheureusement, sous des mots apaisants, introduit une rupture profonde dans notre contrat social, juridique et médical ». Proposer l’« aide à mourir » c’est « donner une réponse technique et irréversible là où nos concitoyens attendent une écoute, une présence réelle », déplore-t-il. « Les médecins sont les experts de la vie et non les techniciens de la mort » poursuit Khalifé Khalifé, qui se rallie toutefois au texte adopté en commission afin de « maintenir la position de prudence, de dignité et d’humanité propre au Sénat ».
« Le code de la santé publique n’a pas vocation à organiser la mort »
Les membres de la Chambre haute passent alors à l’examen des deux textes. A peine 45 minutes et la proposition de loi relative aux soins palliatifs est adoptée sans être amendée. Le vote est « conforme », l’adoption définitive (cf. Vote « conforme » au Sénat : le texte sur les soins palliatifs définitivement adopté, sans consensus). La poignée de sénateurs présents dans l’hémicycle passe alors au « droit à l’aide à mourir ». Cette fois ce sont 728 amendements qui sont à débattre. Les trois demi-journées prévues suffiront-elles ?
Les sénateurs adoptent l’article premier avec un amendement : celui de Louis-Jean de Nicolaÿ (LR). L’amendement substitue à la « notion neutre » de « fin de vie », la notion « plus précise et plus exigeante » d’« accompagnement de la fin de vie », défend le sénateur. « Cette précision n’est pas anecdotique. Le code de la santé publique n’a pas vocation à organiser la mort, mais à accompagner les personnes en fin de vie dans le respect de leur dignité et de leur volonté », explique-t-il dans son objet.
« Les pressions il y en aura, des pressions financières sur un système de santé qui va mal »
L’hémicycle aborde ensuite l’article 2 qui définit l’« aide à mourir », devenue « assistance médicale à mourir » sous la plume de la Commission.
Deux camps s’opposent. Certains veulent rétablir un « droit à mourir » afin de revenir au texte de l’Assemblée nationale. Bruno Retailleau (LR) avertit : « Les pressions il y en aura, des pressions financières sur un système de santé qui va mal ». Et « à partir du moment où l’on pose cette question comme un droit, alors aucun garde-fou, demain, ne tiendra ». Opposée politiquement, Cécile Cukierman (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky) le rejoint pourtant : « Il n’y a pas de droit à mourir, puisque nous allons mourir ». « Pourquoi vouloir absolument inscrire quelque chose qui deviendra un droit alors que c’est un fait, interroge-t-elle. Notre rôle de législateur, à savoir celui de faire société, n’est pas de satisfaire les cas particuliers aussi douloureux, tortueux que peuvent être ces moments. »
Les amendements sont rejetés par 180 voix contre 133. Mais d’autres veulent supprimer l’article 2. Ils sont aussi rejetés par 213 voix contre 84.
Alain Milon tente de défendre son texte : « La suppression de l’article 2 supprimerait notre texte et nous souhaitons que nos travaux se poursuivent. Nous nous sommes inscrits dans la continuité de la loi Claeys-Leonetti en nous référant à la volonté de la personne de ne pas subir d’obstination déraisonnable. C’est pourquoi nous avons prévu que le médecin administre la dose létale dans le cas où le patient ne le pourrait pas. » (cf. Fin de vie : les sénateurs « simplement » « dans le sillage de la loi Claeys-Leonetti » ?) « Nous ne faisons pas de l’assistance médicale à mourir un soin », assure-t-il.
« Nous sommes en train d’enfreindre tous les principes qui font de notre société une société humaine »
En fin de soirée, les explications de votes sur cet article essentiel de la proposition de loi, se multiplient. Le ton monte, l’ambiance se tend, même si les sénateurs sont peu nombreux dans l’hémicycle.
Les positions se font face. Parmi les partisans du texte, certains décident de voter l’article 2, bien que le jugeant imparfait et souhaitant un retour à la version de l’Assemblée Nationale. « La priorité, c’est d’avancer » considère ainsi Silvana Silvani (CRCE-K). Mais tous ne sont pas de cet avis. Patrick Kanner (SER) indique, au contraire, qu’il ne votera pas l’article 2, comme la plupart des sénateurs de son groupe. « Nous voterons contre car nous estimons que c’est une démonétisation de ce qui a été fait à l’Assemblée nationale » explique-t-il, tout en lançant à destination des opposants au texte qu’« en aucun cas nous ne serons votre béquille ». Anne Souyris (Ecologiste – Solidarité et Territoires) choisit, quant à elle, une troisième voie : celle de l’abstention, pour « laisser la place au débat » dit-elle. « La dernière fois, la stratégie d’obstruction et le fait d’avoir cessé le débat a été très problématique pour notre démocratie » regrette en effet la sénatrice.
Sans surprise, les opposants au texte indiquent, eux, voter contre l’article 2. « Nous sommes en train d’enfreindre tous les principes qui font de notre société une société humaine » déplore Muriel Jourda (LR). « La liberté de choix pourrait ne pas en être une » alerte Bruno Retailleau. Si demain le texte est voté, « au seuil de la mort, chacun devra se demander s’il n’est pas un poids mort, s’il n’est pas un fardeau pour la société ou pour ses proches » prévient-il. Nombreux sont aussi les sénateurs à relever que ce texte n’est qu’une étape et que les « garde-fous » sauteront inéluctablement les uns après les autres, comme le montrent tous les pays ayant dépénalisé l’« aide à mourir ». « Tout le droit a pour objet essentiel la protection du faible ». Or, avec cette loi ce sera « l’élimination du faible » ajoute Jean-Baptiste Blanc (LR). « C’est une rupture très profonde de notre ordre juridique » alerte-t-il.
Déjà la fin de la deuxième lecture ?
Les rapporteurs auront tenté de trouver « une voie de passage ». Leur travail est salué par bon nombre de sénateurs présents, même si tous ne partagent pas le choix retenu. « Ce n’est plus l’heure de la stratégie » lance Bernard Jomier (SER) qui votera contre l’article.
« S’il n’est pas voté, c’est l’article 2 de l’Assemblée nationale qui devient l’article essentiel » tente encore de faire valoir Alain Milon avant que le vote n’ait lieu.
Mais alors qu’il est presque minuit, et que la séance allait être levée, l’article 2 n’est finalement pas adopté par les sénateurs : 151 voix s’expriment contre, seules 118 pour. La définition de l’« aide à mourir » ou « assistance médicale à mourir » n’est pas adoptée.
Le président de la commission des Affaires sociales demande la parole : il indique « prendre acte du vote ». « Nous allons faire le point pour voir comment aborder la suite des événements, puisqu’un texte de loi doit aller jusqu’au bout mais dans quelles conditions… ». Ses mots restent en suspens, à l’image du texte.
Comme si de rien n’était, le président lève la séance, indiquant que 53 amendements ont été examinés, et qu’il en reste 569 à débattre. Mais le texte est déjà presque enterré.
Non, « l’euthanasie n’est pas une fatalité ».
